1. De quoi parle cette déclaration ?
Cette déclaration explique quelles données à caractère personnel nous traitons lorsque vous utilisez l'app mobile TaxiBuddy en tant que chauffeur ou gestionnaire d'une société de taxi — pourquoi nous les traitons, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.
Cette déclaration ne s'applique pas :
- À l'utilisation du site web public taxibuddy.be — voyez la Politique de confidentialité du site web.
- Aux cookies et à l'analytique sur le site web — voyez la Déclaration cookies.
- Aux passagers de la société de taxi — ils reçoivent leurs informations via leur société de taxi.
2. Qui sommes-nous — et qui est votre responsable du traitement ?
Différence importante avec la déclaration du site web : pour la grande majorité des données que nous traitons via l'app, c'est votre société de taxi qui est le responsable du traitement (controller) et nous sommes le sous-traitant (processor). Nous traitons vos données pour le compte de votre société de taxi, sur la base d'un accord de sous-traitance (DPA).
| Donnée | Valeur |
|---|---|
| Sous-traitant (processor) | Cools IT Solutions BV — opérant sous le nom TaxiBuddy |
| Adresse | Dorp 4E bus 021, 2820 Bonheiden, Belgique |
| BCE + TVA | BE 0803.017.171 |
| Gérant + personne de contact vie privée | Jarno Cools |
| Contact (toutes questions) | privacy@taxibuddy.be |
| Responsable du traitement (controller) | Votre société de taxi ; son nom figure sur chaque titre de transport et chaque feuille de service que vous téléchargez dans l'app, et un gestionnaire le voit aussi sous Profil → Données de l'entreprise |
Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) formel : nos activités de base ne comprennent ni suivi régulier et systématique à grande échelle de personnes concernées, ni traitement à grande échelle de catégories particulières de données (art. 37 RGPD). Nous réexaminerons ce point si la plateforme connaît une forte croissance.
Quand TaxiBuddy est-il lui-même responsable du traitement ? Pour quelques traitements qui ne relèvent pas de la mission de votre société de taxi : le suivi des performances de l'app, la sécurité de la plateforme, la gestion des comptes chez Auth0 pour la connexion, la facturation de l'abonnement à votre société de taxi, le traitement de vos signalements de support et — conjointement avec votre société de taxi — les notifications push. Pour cet ensemble limité, c'est nous qui sommes (co)responsables du traitement ; voir le tableau de la section 4.
3. Quelles données traitons-nous dans l'app ?
a. Données de compte et de profil. À la première connexion et dans votre profil :
- Prénom et nom
- Adresse e-mail (= votre identifiant de connexion)
- Numéro de téléphone
- Langue préférée (NL/FR/EN/AR)
- Rôle dans la société de taxi (Gestionnaire ou Chauffeur)
- Identifiant technique du fournisseur d'identité après connexion
- Pour les chauffeurs : le numéro exigé par la zone de licence de votre société de taxi. L'app le conserve dans un seul champ et le nomme selon la zone : numéro de carte de chauffeur (Flandre), numéro du certificat de capacité (Bruxelles et Wallonie) ou numéro de chauffeur (autres zones)
b. Données de localisation (dans les parcours chauffeur). Lorsque vous démarrez ou terminez un service ou démarrez ou terminez une course, l'app demande une seule fois votre position via l'API standard du système d'exploitation. De même, lorsque vous préparez une nouvelle course, l'app effectue un relevé ponctuel pour proposer le point de départ — ce point n'est conservé que si vous créez effectivement la course — et dans les assistants de course et de service, vous pouvez vous-même appuyer sur « Utiliser ma position actuelle ». Nous effectuons uniquement des relevés ponctuels au moment d'une telle action — il n'y a aucun suivi continu en arrière-plan. Entre deux actions (course en cours, service en cours), l'app ne collecte aucune donnée de localisation. Lorsque vous fermez l'app ou verrouillez le téléphone, tout traitement de localisation s'arrête. Si un gestionnaire utilise lui-même ces fonctions chauffeur (par exemple un gérant qui conduit lui-même), ces relevés s'appliquent aussi à ce gestionnaire.
La localisation n'est pas obligatoire. Si vous ne donnez pas à l'app l'accès à votre position, si la localisation est désactivée sur votre appareil ou si un relevé échoue, l'app vous demande de rechercher et de choisir vous-même l'adresse ; à la fin d'une course avec une adresse de destination prévue, elle reprend cette adresse. Nous conservons alors les coordonnées de cette adresse telles que Google Maps Platform les renvoie, sans mention distincte indiquant qu'il ne s'agit pas d'un relevé GPS. Pour une société de taxi titulaire d'une licence flamande, ces coordonnées sont ainsi aussi reprises dans la déclaration à Chiron (voir section 5).
Pour chaque relevé, nous enregistrons : la latitude et la longitude (lat/long, précision d'environ 10 mètres ; pour une adresse choisie par vous, les coordonnées de cette adresse), le moment de l'action (celui où vous confirmez, et non celui de la localisation, ou une heure de fin que vous choisissez vous-même : « Plus tôt » à la fin d'un service, votre propre heure de fin après une course de plus de 70 heures) et le type d'action correspondant (début ou fin d'un service, début ou fin d'une course). Pour la position de départ et d'arrivée des courses comme des services, l'app demande aussi, directement depuis votre appareil, une adresse géocodée à Google Maps Platform. Sauf au début d'une course, le relevé et cette demande d'adresse ont déjà lieu à l'ouverture de l'écran, même si vous annulez ensuite (voir section 5).
c. Données de courses et de réservations (saisies par les Admins ou, via la page de réservation de la société de taxi, par le passager ; consultables par les Drivers) : nom et numéro de téléphone du passager ; pour les clients de la liste de clients (donneurs d'ordre), aussi une adresse e-mail (un champ obligatoire dans l'app) et, facultativement, l'adresse, le nom de la société et le numéro de TVA ; nombre de passagers, heure de départ prévue, adresses de départ et d'arrivée, prix convenu, mode de paiement, le pourboire éventuel que le chauffeur enregistre après la course, motif d'annulation + qui a annulé, notes libres. Ces données sont saisies par un Admin (dispatcher / gestionnaire de flotte), ou par le passager lui-même lorsqu'il demande une course via la page de réservation de la société de taxi ; une telle demande contient aussi son adresse e-mail et sa langue. L'obligation d'information envers le passager incombe à la société de taxi — nous fournissons un modèle à cet effet. Pour une société de taxi titulaire d'une licence wallonne, le chauffeur enregistre aussi, au début de chaque course, la plateforme via laquelle la course a été commandée (p. ex. Uber, Bolt ou Heetch), choisie dans la liste de la société de taxi ou saisie librement (texte libre, 50 caractères au maximum). Ce champ y est obligatoire ; pour les autres zones, il reste vide. Si le chauffeur roule sous un contrat de votre société de taxi (uniquement avec une licence flamande), l'app enregistre ce contrat au début de la course : son numéro et le contractant. Pour une telle course sous contrat et pour chaque course d'une société de taxi titulaire d'une licence wallonne, le chauffeur relève aussi le kilométrage du tableau de bord, à la prise en charge et à la dépose ; en Wallonie, pour une réservation, également au départ vers le client. Ces relevés donnent la distance parcourue de ces courses et figurent en Wallonie sur la feuille de route. Au début de chaque course, la Plateforme enregistre aussi sur cette course une copie de vos prénom et nom et de votre numéro de chauffeur, de la plaque d'immatriculation et du numéro du véhicule, des données de votre société de taxi, du tarif et du prix convenu ; le titre de transport et, pour une société de taxi titulaire d'une licence flamande, la déclaration à Chiron utilisent cette copie, même si ces données changent par la suite.
d. Données de temps de travail / de services. Par service : ID du chauffeur, ID du véhicule, position de départ et d'arrivée (lat/long + adresse, voir b), heure de début et de fin, kilométrage (début + fin), statut (en cours / en pause / terminé), pauses avec horodatage. Si l'app s'est arrêtée pendant un service ouvert, par exemple à cause d'une batterie vide, elle signale au démarrage suivant depuis quand elle ne fonctionnait plus ; nous conservons cette information avec le service. Si un service reste ouvert, la Plateforme vous envoie, à partir de douze heures après le début, un rappel push toutes les six heures pour le clôturer. Si vous ne le clôturez pas, la Plateforme peut le terminer automatiquement au moment de votre dernière activité (par défaut après 48 heures, paramétrable par environnement) ; la position et le kilométrage de fin restent alors vides et la feuille de service mentionne que la fin a été déduite. Au début d'un service, la Plateforme enregistre aussi sur ce service la zone de licence de votre société de taxi (choisie par le demandeur lors de l'inscription et que TaxiBuddy peut corriger par la suite, p. ex. Flandre, Bruxelles ou Wallonie ; elle détermine notamment si les courses sont déclarées à Chiron), ainsi que les données telles qu'elles figurent sur les documents de ce service : vos prénom et nom, la plaque d'immatriculation et le numéro du véhicule, ainsi que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone de votre société de taxi. Ces documents restent ainsi corrects, même si ces données changent par la suite. Un gestionnaire de votre société de taxi peut consulter vos services par période, avec l'adresse de départ et d'arrivée, le nombre de courses, la distance et le prix total des courses (dans l'app sous Gérer → Services, avec un filtre par chauffeur), et en télécharger la feuille de service.
e. Données de véhicule / de licence (consultables par les Admins) : plaque d'immatriculation, VIN, le numéro d'identification que la commune qui délivre la licence attribue au véhicule (pas de numéro de licence : l'app ne le conserve pas), marque + modèle, attribution à un compte chauffeur.
f. Journaux d'audit / d'activité. À des fins de preuve et de gestion des litiges, nous enregistrons qui a effectué quel changement de statut (p. ex. onboarding, désactivation, statut de la société). Par ligne de journal : ID du compte de l'auteur + rôle, changement de statut (de → à), commentaire éventuel, horodatage. Lorsqu'un collaborateur de TaxiBuddy effectue une modification via notre back-office, par exemple sur votre compte, nous l'enregistrons aussi : quel collaborateur, quel type de modification, le numéro technique de l'enregistrement modifié, le résultat et l'horodatage. Les données saisies elles-mêmes ne figurent pas dans ce journal.
g. Données techniques. L'app collecte automatiquement une télémétrie de diagnostic : version de l'appareil et du système d'exploitation (pour le débogage de compatibilité), version de l'app, journaux de plantage, traces de performance et navigation dans l'app (quels écrans sont ouverts). Cette télémétrie est liée à votre ID utilisateur et à votre rôle, afin qu'en cas de question au support ou d'erreur, nous puissions examiner le problème d'un utilisateur précis (voir section 5 — Microsoft Application Insights). Nous l'utilisons aussi pour améliorer l'app : nous voyons par exemple si une visite guidée ou « Nouveautés » a été consultée ou ignorée, comment un article d'aide a été évalué (« Cela vous a aidé ? ») et ce que coûtent, par société de taxi, les demandes d'adresses et d'itinéraires chez Google. Sur votre appareil, Application Insights conserve à cet effet un numéro de session aléatoire (ai_session, dans le stockage local de l'app ; il reste en place après la déconnexion) et garde temporairement la télémétrie pas encore envoyée dans le stockage de session de l'app (voir section 7). Pour les notifications push, l'app enregistre en outre un jeton d'enregistrement push de votre appareil (voir section 5 — Google Firebase). Sur notre serveur, ce jeton est conservé avec l'ID de votre compte, la plateforme de votre appareil et le moment de sa dernière utilisation. Lors de la déconnexion, l'app efface le jeton sur votre appareil et le désinscrit auprès de notre serveur ; il y est marqué comme désinscrit, mais pas effacé (il n'existe pas encore de nettoyage automatique). Aucun identifiant publicitaire. Nous n'utilisons ni l'IDFA (iOS) ni l'Android Advertising ID.
Les notifications push que la Plateforme vous envoie sont aussi conservées dans le centre de notifications de l'app (Notifications) : titre, texte, type de notification, moment et si vous l'avez lue, même si la notification n'a pas atteint votre appareil. Si vous balayez une notification, elle disparaît de votre liste ; après 40 jours, la Plateforme l'efface automatiquement. Pour chaque e-mail que la Plateforme vous envoie, nous tenons un journal des messages : le type de message, l'objet, la langue, le moment, le statut de remise, l'ID de votre compte et votre adresse e-mail sous forme masquée (au plus la première lettre et le domaine), sans le contenu de l'e-mail. Ce journal n'est pas encore nettoyé automatiquement.
h. Signalements de support. Si vous signalez un problème ou posez une question via Profil → Aide, nous conservons : le sujet choisi, le titre, votre description, jusqu'à trois captures d'écran par message, les messages échangés ensuite, le statut et les horodatages, ainsi que l'auteur du signalement (votre compte et votre société de taxi). L'app joint automatiquement des données techniques : la version de l'app, la plateforme (iOS ou Android), la version du système d'exploitation, le modèle de l'appareil (sur iPhone ou iPad uniquement cette donnée, sur Android le code du modèle), la langue de l'app et, si un service est ouvert à ce moment, le numéro technique de ce service. Ni localisation ni adresse IP. Si vous ajoutez une capture d'écran, l'app la réduit avant l'envoi et la convertit en JPEG ; les métadonnées de l'image, comme le lieu où elle a été prise, disparaissent alors. Nos collaborateurs peuvent rédiger une note interne sur un signalement ; vous ne la voyez pas. Un gestionnaire de votre société de taxi ne voit pas vos signalements.
4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
| Finalité | Quelles données | Qui est responsable du traitement ? | Base juridique |
|---|---|---|---|
| Vous connecter et vous attribuer votre rôle | Données de compte | TaxiBuddy + votre société de taxi | Exécution du contrat — Art. 6(1)(b) |
| Planifier, exécuter et facturer les courses | Localisation + course + shift + véhicule | Votre société de taxi | Exécution du contrat |
| Enregistrement légal des courses auprès de Chiron (autorité flamande), pour une société de taxi titulaire d'une licence flamande | Numéro de chauffeur + plaque d'immatriculation + localisation + horodatages + prix | Votre société de taxi (TaxiBuddy = transmetteur) | Obligation légale — Art. 6(1)(c) |
| Documents légaux de course et de service selon la zone de licence de votre société de taxi : titre de transport et feuille de service, en Wallonie l'attestation de transport, la feuille de route et la plateforme de chaque course | Course + shift + véhicule + localisation + vos nom et numéro de chauffeur | Votre société de taxi | Obligation légale de votre société de taxi, Art. 6(1)(c) |
| Enregistrement du temps de travail (administration salariale) | Shifts + pauses | Votre société de taxi | Droit social / droit du travail |
| Envoyer des notifications push (notifications opérationnelles et de facturation) et les afficher dans le centre de notifications | Jeton d'enregistrement push + contenu de la notification | TaxiBuddy + votre société de taxi | Exécution du contrat + intérêt légitime |
| Facturation de l'abonnement à votre société de taxi | Données d'entreprise + IBAN + montants | TaxiBuddy | Obligation légale (TVA, comptabilité) |
| Maintenir l'app stable et sûre | Journaux de crash + données de performance | TaxiBuddy | Intérêt légitime — Art. 6(1)(f) |
| Améliorer l'app (p. ex. si les visites guidées et « Nouveautés » sont consultées, comment les articles d'aide sont évalués, ce que coûtent les demandes chez Google par société de taxi) | Télémétrie de diagnostic (§3g) | TaxiBuddy | Intérêt légitime, Art. 6(1)(f) |
| Détecter et analyser les incidents de sécurité | Journaux d'audit + données techniques | TaxiBuddy + votre société de taxi | Intérêt légitime + obligation légale |
| Répondre à vos signalements de support et corriger les erreurs de l'app | Signalement, messages, captures d'écran et données techniques jointes | TaxiBuddy | Intérêt légitime — art. 6(1)(f), et exécution du contrat avec votre société de taxi |
Nous n'utilisons pas vos données pour :
- Le marketing de TaxiBuddy ou de tiers
- Le profilage avec des conséquences juridiques
- La vente à des tiers
- Des décisions automatisées qui affectent votre relation de travail
5. Avec qui partageons-nous vos données ?
Nous transmettons vos données à des prestataires soigneusement sélectionnés qui nous aident à faire fonctionner la plateforme. Nous avons conclu un accord de sous-traitance avec chacun d'eux.
| Prestataire | Finalité | Localisation | Garantie |
|---|---|---|---|
| Auth0 (Okta) | Connexion, gestion des mots de passe, contrôle des rôles | Tenant UE (Francfort) | Aucun transfert hors EEE |
| Vercel Inc. | Hébergement de notre back-office interne, dans lequel nos collaborateurs consultent, pour le support, votre compte, vos courses, vos services et vos signalements de support | Région UE Francfort ; Vercel Inc. est une société américaine | EU-US Data Privacy Framework |
| Microsoft Azure (incl. Application Insights) | Hébergement, base de données, supervision, suivi des performances et rapports de plantage | UE (West Europe — Amsterdam) | Aucun transfert hors EEE |
| Resend | Envoi des e-mails liés à l'app (invitation, tickets de course, instructions et rappels de paiement, confirmation d'une demande de suppression, messages sur votre signalement de support) | Envoi depuis une région de l'UE ; plateforme et support aux États-Unis | EU-US Data Privacy Framework + CCS — voir la liste des sous-traitants SP-4 |
| OnFact (Infinwebs BV) | Facturation de l'abonnement de la société de taxi | Belgique (AWS Dublin) | Aucun transfert hors EEE |
| Google Firebase Cloud Messaging | Distribution des notifications push (jeton d'enregistrement + contenu de la notification) | États-Unis | EU-US Data Privacy Framework + SCC |
| Apple Push Notification service | Distribution des notifications push sur les appareils iOS | États-Unis | CCS |
| Capawesome Cloud (Genz IT Solutions GmbH, DE) | Mises à jour over-the-air de l'app (bundle delivery) | Allemagne (Hetzner) + France (Scaleway) + Cloudflare CDN (États-Unis) | DPA, EU-US DPF + SCC pour le transfert Cloudflare |
| Enable Banking Oy | Connexion bancaire : rapprocher automatiquement des factures les paiements entrants de votre société de taxi (nom du payeur, IBAN, communication) | Finlande (EEE) | Aucun transfert hors EEE |
| Zoho Mail (Zoho Corporation) | Nos boîtes mail d'entreprise info@ et privacy@ : les e-mails que vous nous envoyez ou recevez de nous, notamment au sujet d'un signalement de support ou d'une demande de suppression. Votre réponse à un e-mail de la Plateforme arrive aussi ici (ces e-mails ont info@taxibuddy.be comme adresse de réponse), et une demande de suppression depuis l'app est signalée à privacy@ avec votre nom, votre adresse e-mail et le nom de votre société de taxi | Centres de données dans l'UE (Pays-Bas et Irlande) | CCS pour l'accès du support depuis l'Inde |
Pour une société de taxi titulaire d'une licence flamande, nous transmettons en outre les données de courses à Chiron — le système de l'autorité flamande pour l'enregistrement des courses des services de taxi. Chiron n'est pas un sous-traitant : c'est un responsable du traitement distinct (autorité publique) avec son propre régime légal. Pour une société de taxi titulaire d'une licence dans une autre zone, la Plateforme n'envoie aucune donnée de course à un système des autorités.
Pour convertir des coordonnées en adresses et pour compléter automatiquement des adresses, l'app demande les adresses directement depuis votre appareil à Google Maps Platform (Geocoding et Places ; Google LLC, États-Unis) ; Google reçoit alors aussi l'adresse IP de votre appareil. Cela se produit dès l'ouverture d'un écran qui enregistre ou propose une position (le début ou la fin d'un service, la fin d'une course, la préparation d'une nouvelle course), même si vous annulez ensuite. Pour le calcul d'itinéraire, notre serveur envoie à Google (Routes), pour chaque course d'au moins 50 mètres (à vol d'oiseau), le point de départ et le point d'arrivée ensemble, parfois avec l'heure de départ ; si votre société de taxi a configuré un tarif des courses, cela se produit aussi lors de l'estimation du prix, avant même qu'une course existe. Google traite ces requêtes en tant que responsable du traitement distinct selon ses propres conditions de responsable du traitement, et non comme notre sous-traitant ultérieur ; nous n'y joignons ni noms, ni comptes, ni identifiants de course, uniquement les points, les adresses ou le texte de recherche eux-mêmes. Comme l'app fait ces requêtes directement depuis votre appareil, Google peut les relier entre elles grâce à l'adresse IP, et pour le calcul d'itinéraire, Google reçoit ensemble le point de départ et le point d'arrivée d'une course. Le transfert vers les États-Unis a lieu sous l'EU-US Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types.
Lorsque vous naviguez vers une destination depuis l'app, celle-ci ouvre votre propre app de navigation (Google Maps, Waze ou Apple Plans) avec l'adresse de destination. Ce transfert a lieu sur votre appareil, en dehors de nos systèmes, et relève de la politique de confidentialité de l'app de navigation que vous avez choisie. Si l'app de navigation choisie n'est pas installée sur votre appareil, l'app ouvre sur un iPhone l'App Store, sans adresse. Sur Android, le lien avec l'adresse de destination (maps.google.com ou waze.com) s'ouvre alors dans le navigateur, ou le Play Store si cela échoue.
À l'ouverture, l'app charge aussi des polices de caractères (Manrope et IBM Plex Sans Arabic) directement depuis Google Fonts (fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com), dès l'écran de connexion, et affiche dans l'en-tête de l'app et sur votre profil une image de profil standard provenant de ionicframework.com. Comme pour tout serveur web, ces services reçoivent à cette occasion votre adresse IP et les données que la vue web de l'app transmet (user-agent : notamment le type d'appareil et la version du système d'exploitation). Nous ne leur envoyons nous-mêmes aucune donnée.
Pour la liste complète des parties externes que TaxiBuddy utilise : voyez notre Liste des sous-traitants.
Nous ne partageons pas vos données avec :
- D'autres sociétés de taxi que la vôtre
- Des réseaux de marketing ou de publicité
- Des tiers à des fins commerciales
6. Permissions de l'app — que demande l'app sur votre appareil ?
| Permission | Quand est-elle demandée ? | Qu'en faisons-nous ? | Fonctionne sans ? |
|---|---|---|---|
| Localisation (parcours chauffeur) | Lors de la première utilisation d'une action de localisation : début ou fin de service, début ou fin de course, préparation d'une nouvelle course ou bouton « Utiliser ma position actuelle » | Enregistrer des relevés ponctuels au moment de l'action (voir §3b) | Oui. Vous choisissez alors l'adresse vous-même ; nous conservons les coordonnées de cette adresse (voir §3b) |
| Connexion réseau | En continu — requise pour la communication avec nos serveurs | Synchronisation des données | Non |
| Notifications (push) | À la connexion | Afficher les notifications de courses et de facturation ; lors de la déconnexion, le jeton d'enregistrement est désinscrit (voir §3g) | Oui — vous manquez toutefois des notifications opérationnelles |
Nous ne demandons aucun accès :
- Stockage de fichiers — les PDF (tickets de course, factures, documents) sont préparés dans le cache protégé de l'app et proposés via la feuille de partage de votre appareil ; vous choisissez vous-même où les enregistrer
- Appareil photo et photothèque — l'app ne demande pas cet accès. Si vous ajoutez une capture d'écran à un signalement de support, vous la choisissez vous-même via le sélecteur de fichiers standard de votre appareil, et l'app ne reçoit que les images que vous désignez
- Au microphone
- Aux contacts
- À l'agenda
- Aux SMS
- Aux identifiants publicitaires (IDFA/AAID)
Vous pouvez retirer la permission de localisation à tout moment via votre système d'exploitation (iOS : Réglages → TaxiBuddy → Position ; Android : Paramètres → Applications → TaxiBuddy → Autorisations). Vous pouvez ensuite toujours démarrer et terminer des shifts et des courses : l'app vous demande alors chaque fois de choisir vous-même l'adresse (voir §3b).
7. Que stocke l'app sur votre appareil même ?
L'app stocke localement un ensemble limité de données pour permettre l'utilisation hors ligne et une connexion rapide. À l'exception des PDF et de la file d'attente, tout ce qui suit se trouve dans le stockage de la vue web (WebView) dans laquelle l'app fonctionne, et non dans un stockage sécurisé distinct de l'appareil :
- Jetons de session du fournisseur d'identité (Auth0) dans le stockage local de l'app — pour vous garder connecté entre les sessions ; ils sont supprimés lors de la déconnexion
- Préférence linguistique et votre réglage « Calculer le tarif automatiquement »
- Destinations récentes — au maximum quatre points de prise en charge ou de dépose choisis par vous (avec adresse), uniquement sur votre appareil, pour saisir plus vite une prochaine course
- Votre prise de connaissance de la présente déclaration (le numéro de version que vous avez accepté)
- État des visites guidées — les visites guidées dans l'app que vous avez déjà vues (par compte), pour qu'elles ne redémarrent pas à chaque fois
- État « Nouveautés » : les explications sur une nouvelle version que vous avez déjà vues (par compte), pour qu'elles ne réapparaissent pas
- Dernière plateforme choisie : pour une société de taxi titulaire d'une licence wallonne, l'app retient par société de taxi la plateforme de votre course précédente, pour la proposer lors de la course suivante
- Télémétrie : un numéro de session aléatoire d'Application Insights (
ai_session) et, jusqu'à son envoi, la télémétrie pas encore envoyée dans le stockage de session de l'app - File d'attente des enregistrements : des enregistrements comme le début et la fin d'un service, d'une pause ou d'une course, avec leur heure, leur position et leur kilométrage, jusqu'à ce que le serveur les ait reçus ; tant qu'un service est ouvert, aussi de quel service il s'agit et quand l'app a fonctionné pour la dernière fois (section 3d). Ils se trouvent dans une base de données distincte de l'app, en dehors des sauvegardes de l'appareil
- Copies des PDF que vous ouvrez ou partagez dans l'app (titres de transport, feuilles de service, factures et autres documents), dans le cache protégé de l'app. L'app n'efface pas elle-même ces copies ; le système d'exploitation vide le cache lorsqu'il le juge nécessaire, par exemple en cas de manque d'espace
L'app n'utilise aucun cookie de suivi et aucun cookie d'analyse. La télémétrie de diagnostic (section 3g) ne dépose pas de cookies, mais conserve bien le numéro de session et la télémétrie pas encore envoyée mentionnés ci-dessus.
Lorsque vous vous déconnectez, l'app efface les données de votre compte qu'elle gardait en mémoire, les jetons de session et les destinations récentes. La langue préférée, le réglage du tarif, votre prise de connaissance de la présente déclaration, l'état des visites guidées et de « Nouveautés », la dernière plateforme choisie et le numéro de session de télémétrie restent sur l'appareil. Ils ne contiennent aucune donnée de compte, en dehors de l'ID de compte auquel la prise de connaissance et l'état des visites guidées et de « Nouveautés » sont liés, et de l'ID de la société de taxi associé à la dernière plateforme choisie. Les copies de PDF dans le cache restent aussi en place jusqu'à ce que le système d'exploitation les supprime.
Lorsque vous supprimez l'app, le système d'exploitation efface les données de l'app sur votre appareil, y compris le cache ; ce que vous avez vous-même enregistré ou partagé via la feuille de partage continue d'exister. Sur Android, l'app autorise la sauvegarde standard d'Android, à la seule exception de la file d'attente : si vous utilisez cette fonction de sauvegarde, des données de l'app, comme le stockage ci-dessus avec les jetons de session, peuvent se retrouver dans une sauvegarde de votre appareil et ainsi être conservées même après la suppression de l'app.
8. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Ci-dessous un tableau simplifié. La politique de conservation interne complète est consultable sur demande raisonnable via privacy@taxibuddy.be.
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte driver (après fin de service) | 7 ans identifiable (nom, coordonnées, numéro de chauffeur), tant que les enregistrements de courses et de services auxquels votre compte est lié doivent être conservés (justification comptable de votre société de taxi ; couvre aussi les 5 ans de documents sociaux de votre employeur). Ensuite, vos données d'identification sont effacées et il ne reste qu'un numéro technique, jusqu'à ce que la dernière course liée disparaisse après 10 ans |
| Compte admin (après résiliation) | 7 ans identifiable, puis effacé comme pour les chauffeurs |
| Données de courses avec GPS (complètes) | 7 ans — loi comptable |
| Données de course après 7 ans : sans données de localisation ni de passager et sans le nom du chauffeur et son numéro de chauffeur conservés sur la course ; il ne reste qu'un lien technique avec votre compte | année 7 → année 10 |
| Données de temps de travail / shifts | 7 ans complètes (avec la position de départ et d'arrivée et le nom du chauffeur enregistré au début), puis sans localisations et sans ce nom jusqu'à 10 ans |
| Coordonnées clients/passagers | 7 ans après la dernière course — loi comptable ; ensuite anonymisées jusqu'à 10 ans (prescription) |
| Factures (TaxiBuddy → votre société de taxi) | 10 ans — loi TVA |
| Journaux d'audit des changements de statut et des modifications effectuées par nos collaborateurs | 10 ans — prescription |
| Signalements de support, messages et captures d'écran | Pas encore de délai fixe ni de suppression automatique : nous les supprimons à votre demande ou avec votre compte. Délai proposé : 6 mois après le dernier message du signalement |
| Notifications dans le centre de notifications de l'app | 40 jours après l'envoi, puis effacées automatiquement |
| Journal des messages des e-mails que la Plateforme vous envoie (sans contenu, avec l'adresse e-mail masquée) | 10 ans après l'envoi (preuve de notification) ; pas encore de nettoyage automatique |
| Jeton d'enregistrement push | Tant que vous êtes connecté ; après la déconnexion, il reste conservé comme désinscrit, encore sans nettoyage automatique |
| Journaux de performance et de crash (Application Insights) | 90 jours |
| Toutes vos données à la fin du contrat entre votre société de taxi et TaxiBuddy | Export et/ou suppression selon le contrat de sous-traitance : 90 jours de délai de récupération pour votre société de taxi, puis suppression dans les 30 jours ; seules les données de facturation et de contrat de la société de taxi elle-même restent chez nous |
Pour votre compte, nous appliquons une suppression logique (soft delete) : un compte supprimé n'est plus utilisable, mais reste dans notre base de données tant qu'il n'est pas définitivement supprimé. Il n'existe pas de fonction de restauration ; une suppression erronée ne peut être corrigée que directement dans la base de données. La suppression définitive ou l'anonymisation se fait selon notre politique interne de conservation ; les données qui ne peuvent légalement pas être supprimées (p. ex. les enregistrements de courses pour la comptabilité) sont alors anonymisées, et non conservées avec votre nom. Si vous demandez vous-même la suppression de votre compte (voir section 11), nous effaçons les données d'identification de votre compte. Votre nom sur vos courses et vos services et votre numéro de chauffeur sur vos courses restent en place jusqu'à ce que ces courses et services soient anonymisés après sept ans.
9. Comment sécurisons-nous vos données ?
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Chiffrement en transit : toute communication entre l'app et nos serveurs via HTTPS (TLS 1.2 ou supérieur)
- Chiffrement au repos : les bases de données chez Microsoft Azure utilisent le chiffrement transparent des données (TDE)
- Authentification par jeton : chaque requête connectée est vérifiée
- Isolation des données multi-tenant : un utilisateur de la société A ne peut techniquement pas voir les données de la société B
- Accès restreint au back-office : seuls nos collaborateurs autorisés y ont accès pour le support ; chaque modification qu'ils y effectuent est journalisée
- Filtre PII sur le serveur : en production, le serveur retire de ses lignes de journal et de ses données de monitoring les adresses e-mail ainsi que les numéros IBAN, de TVA et de téléphone belges avant leur enregistrement ; les messages d'erreur et leur trace de pile ne sont pas filtrés. L'app elle-même n'a pas de filtre : en cas d'échec d'une requête au serveur, elle envoie notamment l'URL complète de cette requête à Application Insights, avec les éventuels termes de recherche (p. ex. un nom ou une adresse que vous recherchiez)
- Suppression logique : un compte supprimé reste dans la base de données jusqu'à ce qu'il soit définitivement supprimé ou dépouillé de ses données d'identification, de sorte qu'une suppression erronée peut encore être corrigée (uniquement directement dans la base de données ; il n'existe pas de fonction de restauration)
- Sauvegardes : Azure SQL Point-in-Time Restore (35 jours pour la production)
Aucun système n'est totalement étanche. Si une fuite de données impliquant vos données devait un jour se produire, nous informons votre société de taxi dans les 72 heures après notre confirmation interne, afin qu'elle puisse remplir sa propre obligation de notification à l'Autorité de protection des données (art. 33 RGPD) et — en cas de risque élevé — envers vous. Pour les traitements limités dont nous sommes nous-mêmes responsables (voir §2), nous notifions nous-mêmes l'Autorité de protection des données dans les 72 heures et vous informons directement en cas de risque élevé.
10. Quels sont vos droits ?
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
| Droit | Ce qu'il signifie |
|---|---|
| Droit d'accès (Art. 15) | Vous pouvez demander quelles données nous détenons à votre sujet |
| Droit de rectification (Art. 16) | Vous pouvez faire corriger des données inexactes |
| Droit à l'effacement (Art. 17, « droit à l'oubli ») | Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf lorsqu'une obligation légale de conservation s'y oppose (p. ex. courses dans la comptabilité) |
| Droit à la limitation (Art. 18) | Vous pouvez demander de suspendre temporairement le traitement de vos données |
| Droit à la portabilité (Art. 20) | Vous pouvez recevoir une copie de vos données dans un format lisible par machine |
| Droit d'opposition (Art. 21) | Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime |
| Droit d'introduire une plainte | Vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données (voir section 12) |
11. Comment exercer vos droits ?
Première voie — via votre société de taxi (responsable du traitement) : pour la grande majorité des données dans l'app, votre société de taxi est le responsable. Adressez-vous à votre Admin ou au gérant de votre société de taxi. Ils peuvent adapter ou faire adapter directement une grande partie des données dans l'app.
Deuxième voie — directement via TaxiBuddy : si votre demande concerne les traitements de la plateforme TaxiBuddy (connexion, sécurité, supervision, vos signalements de support), ou si votre société de taxi ne réagit pas, vous pouvez vous adresser directement à nous :
- E-mail : privacy@taxibuddy.be
- Mentionnez : quel droit vous souhaitez exercer, sur quelles données, et comment nous pouvons vérifier votre identité (p. ex. en répondant depuis l'adresse e-mail que vous utilisez dans l'app)
Faire supprimer votre compte depuis l'app : sous Profil → Informations personnelles → Supprimer le compte, vous demandez vous-même la suppression de votre compte. Votre compte est alors immédiatement bloqué et vous êtes déconnecté ; vous recevez un accusé de réception par e-mail et nous recevons une notification sur privacy@taxibuddy.be. Nous exécutons ensuite la suppression elle-même manuellement, comme décrit sur la page Supprimer le compte.
Nous traitons votre demande dans un délai d'un mois après réception. Pour les demandes complexes, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois au maximum — nous vous en informons au cours du premier mois. Aucun frais n'est dû, sauf pour les demandes manifestement infondées ou excessives.
12. Introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle
Vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données :
- Autorité de protection des données (APD)
- Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
- Tél : +32 2 274 48 00
- contact@apd-gba.be
- autoriteprotectiondonnees.be
Nous vous recommandons de contacter d'abord votre société de taxi ou nous-mêmes (privacy@taxibuddy.be) afin que nous puissions répondre directement à vos préoccupations, mais vous n'y êtes évidemment pas obligé.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Cette politique de confidentialité et tous les traitements que nous y décrivons sont régis par le droit belge, complété par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) européen directement applicable.
Pour les litiges qui ne peuvent être réglés à l'amiable ou via l'Autorité de protection des données, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, division Malines, sont compétents. Cela ne porte pas atteinte à votre droit, en tant que personne concernée, d'introduire une action devant les juridictions de l'État membre de votre résidence habituelle (art. 79(2) RGPD).
14. Modifications de cette déclaration
Lorsque nous modifions cette politique de confidentialité, nous adaptons le numéro de version et la date en haut de cette page. Pour les modifications significatives (comme de nouvelles finalités de traitement, de nouveaux sous-traitants ou de nouvelles permissions), nous affichons à nouveau la déclaration mise à jour dans l'app, avec une demande de prise de connaissance.