Que se passe-t-il quand une course n'est pas correctement dans Chiron ?
- Perception immédiate de 100 € à 500 € par infraction constatée, pas par course
- Procès-verbal au Ministère public en cas de refus ou de contestation
- Constat officiel qui reste dans votre dossier d'exploitant à la commune
- En cas de récidive : suspension ou retrait de la licence d'exploitation IBP
- Pour les infractions graves : amende jusqu'à 10 000 € et peine de prison (art. 33 Décret Taxi)